UNION JACQUAIRE DE FRANCE

STATUTS

 

Article 1 er

Il est fondé une Association dénommée "UNION JACQUAIRE de FRANCE" appelée l’"UNION" régie par la Loi de 1901sur les associations à but non lucratif, ainsi que par les présents statuts.

Le sigle de l’UNION (UJF) sera accompagné du logo de l’association.
Cette association résulte du transfert de l’association « Union des associations jacquaires de France » par décision des assemblées générales visant son changement de dénomination et le transfert du Siège social

Le siège fixé est : Union Jacquaire de France, 44 rue Henri Barbusse 75005 Paris

Article 2 - Objet

Son objet est de représenter et promouvoir le mouvement jacquaire français. Ce mouvement concerné par le pèlerinage à Saint-Jacques de Compostelle développe ainsi conformément à sa Charte :

- une dimension spirituelle en préservant dans la tolérance des aspirations personnelles, l’éthique de ce chemin déclarée patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO,

- une dimension culturelle, reconnue par le Conseil de l’Europe, en assurant la recherche, les études, l’inventaire et l’extension du patrimoine jacquaire ;

- une dimension hospitalière et d’assistance au profit de tout pèlerin « en marche vers Compostelle » ;

- une dimension de partage en favorisant l’Union par les rencontres au sein des associations membres.

Article 3 - Les membres

L’Union comporte une seule catégorie de membres : les membres actifs. Ceux-ci participent activement à la vie de l’Union et paient la cotisation exigible.

Article 4 - Conditions d’adhésion

Ne peuvent devenir membres de l’Union que des personnes morales en accord avec l’Objet de l’association.

Les demandes d'adhésion seront adressées au secrétariat par le président de la structure candidate. Tout nouveau membre doit accepter au préalable les statuts et la Charte de l’Union.

Sur proposition du bureau, l'AG décidera de l'acceptation ou non de la demande, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le refus motivé étant sans appel.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission par lettre adressée au Président ;

- l’exclusion prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation

- l’exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave. Le membre concerné aura été au préalable invité à s’expliquer, par lettre avec AR.

- Il est possible de faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale dans un délai d’un mois.

Article 6 - Organes de l'Union

L'organe décisionnel de l'Union est l'Assemblée Générale (AG).
Le Bureau est l'organe exécutif.

Article 7 - Assemblée Générale (AG)

Tous les membres de l'Union peuvent participer à l'Assemblée Générale.
Chaque membre désigne un représentant (personne physique), qui peut être accompagné d'un ou deux adhérents de sa structure.

L'AG siège au moins une fois par an, et autant que nécessaire à la bonne marche de l'Union.

Elle est convoquée par le Bureau, à son initiative ou à la demande faite au Bureau, par au moins un tiers des membres de l'Union.

Chaque membre dispose d’un droit de vote. Il est possible de voter par procuration. Le nombre de procurations est limité à une par membre votant présent.

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire - AGE

En session extraordinaire, l'assemblée générale approuve les modifications des statuts.

Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A défaut de la majorité requise, une seconde AGE peut être convoquée dans un délai de quinze jours, et statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire - AGO

En session ordinaire, l’AG entend les rapports du Bureau : rapport d’activité, rapport moral et rapport financier.

Elle approuve ou redresse les comptes annuels, les projets de budget, et les projets d’actions à conduire au nom de l’Union.

Elle élit les membres du Bureau, modifie le règlement intérieur et la charte des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix. En cas de désaccord grave, si deux membres le demandent, une décision sera approuvée à la majorité pondérée définie par le règlement intérieur.

Article 10 - Le Bureau

Le bureau est l’organe exécutif de l’Union. Il soumet à l’approbation de l’AG, actions et moyens et les met en œuvre, après approbation de l’AG.

Le bureau comprend six membres titulaires, personnes physiques, élues par l’AG pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans.

Les deux membres à renouveler sont tirés au sort les deux premières années. Ils sont rééligibles.

Chaque membre titulaire du Bureau désigne un suppléant issu de sa structure pour le représenter en cas d’indisponibilité temporaire

En cas de vacance d’un poste de titulaire (pour fait de démission ou autre) le Bureau coopte un remplaçant parmi les candidats proposés par les membres. La cooptation sera soumise à la ratification de l’AG suivante. Le mandat expire à la date de l’expiration du mandat de celui qu’il remplace.

Le Bureau désigne annuellement parmi ses membres titulaires, le Président, le secrétaire et le trésorier de l’Union.

Les membres du Bureau ne reçoivent aucune rétribution. Leurs frais sont à la charge de l’Union et remboursés dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le Président convoque le Bureau aussi souvent que nécessaire ou à la demande d’au moins trois de ses membres.

Le carnet de délibération est tenu à jour par le secrétaire.
Le bureau ne peut délibérer que si quatre de ses membres (titulaire ou suppléant) au moins, sont présents dont deux titulaires parmi président, secrétaire ou trésorier.

Les propositions du Bureau sont adoptées à la majorité simple. Le Bureau peut être révoqué par l’Assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale ou financière de l’association.

Article 11 - Ressources

Les ressources de l’Union sont constituées par :

- les cotisations annuelles ;
- les cotisations exceptionnelles ;
- les financements extérieurs, dons et subventions.

Aucune cotisation ne peut être levée si elle n’a pas été approuvée par une AG.
Les cotisations annuelles sont exigibles dans le mois qui suit l’AG qui en aura décidé. En cas de besoin et sous réserve de l’approbation du Bureau, le trésorier pourra appeler les cotisations d’une année dès le premier janvier, sur la base des cotisations annuelles de l’année précédente.

Article 12 - Durée

L'UNION est fondée pour une durée illimitée.

Article 13 - Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Bureau par une assemblée générale extraordinaire des membres. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers des membres. A défaut de la majorité requise, une seconde assemblée extraordinaire peut être convoquée et statue dans un délai de quinze jours à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net sera réparti alors entre les différents membres (personnes morales) de l’association au prorata de leur dernière cotisation.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Bureau et approuvé par l’AGO, précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 15 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 5 février 2005 à PARIS

Signatures

La Présidente     Mademoiselle Maria A GUERRA          La Secrétaire     Madame Marie Françoise MIGEOT